Vous nous soutenez

Un don pour choisir l’équilibre, construire l’avenir de notre ville

Chaque don, quel que soit le montant, nous permet d’engager une action concrète pour construire l’avenir.

Mode de règlement :

• Par chèque à l’ordre de « Jean-Philippe PERIES – Compte de campagne » à l’adresse suivante : « ARRADON UNIE – Jean-Philippe PERIES – 2 chemin de Kerglas – 56610 ARRADON »
• Par virement bancaire sur le compte de campagne de Mr Jean-Philippe PERIES :
  • IBAN : FR76 3004 7141 0200 0204 0261 856 / BIC : CMCIFRPPXXX
  • Motif : Don pour le financement de la campagne d’Arradon Unie

Les dons consentis par des personnes physiques pour la campagne électorale dans les communes de moins de 9.000 habitants n’ouvrent pas droit à avantage fiscal, car ils ne sont pas des dons « versés à une association de financement électorale ou à un mandataire financier visé à l’article L. 52-4 » du code électoral « et dont il est justifié à l’appui du compte de campagne présenté par un candidat ou une liste » (art. 200 du code général des impôts).

Article L52-8

Modifié par Loi n°2019-1269 du 2 décembre 2019 – art. 3 JORF 30 juin 2020

Une personne physique peut verser un don à un candidat si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros.

Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l’article L. 52-11.

Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger.

Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don.